Ce n'est qu'un projet, mais il revient de plus en plus sur la table
Le président du Comité sur la fiscalité écologique estime que la hausse de la fiscalité du diesel est inévitable.
Diesel - AFP
Les taxes sur les carburants devraient faire l'objet d'un rééquilibrage en raison notamment des risques sanitaires liés au diesel, a dit mardi le président du Comité sur la fiscalité écologique, Christian de Perthuis. Cette réforme a été promise par le gouvernement français pour financer en partie le pacte de compétitivité de 20 milliards d'euros en faveur des entreprises.
Le diesel, qui représente 80% de la consommation en France, bénéficie d'une taxation moins forte que l'essence mais l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment classé ce carburant parmi les substances cancérogènes pour l'homme. Les taxes sur le gazole pèsent actuellement 0,65 euro par litre en moyenne contre 0,86 pour l'essence.
Interrogé sur le fait de savoir si le rééquilibrage de la fiscalité des carburants était inévitable, Christian de Perthuis a répondu lors d'une conférence de presse : « On le fera, la question c'est à quel rythme et comment, comment on va faire passer la pilule », sans en préciser l'échéance ou les taux.
Rapports alarmants sur les effets sanitaires du diesel
Les études sur les effets sanitaires du diesel sont de plus en plus alarmantes, a ajouté le président de ce comité permanent installé mardi par les ministères de l'Economie et de l'Ecologie et qui rendra ses premières propositions au printemps 2013. Selon certaines études, le diesel pourrait être responsable de 42.000 morts prématurées par an en France. Les constructeurs répondent que la plupart des défauts ont été corrigés par les filtres à particules sur les moteurs récents.
Ce type de motorisation, moins consommateur de carburant que l'essence, s'est fortement développé depuis les chocs pétroliers des années 1970 et les constructeurs automobiles français ont fortement misé sur cette technologie moins émettrice de CO2.
Compensations ciblées
« L'alignement du diesel sur l'essence est effectivement une mesure qui prise brutalement pose un certain nombre de difficulté à un certain nombre de professionnels », a également dit Christian de Perthuis, précisant que des compensations ciblées pouvaient être envisagées pour les constructeurs.
Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement s'est engagé à dégager 3 milliards d'euros grâce à la fiscalité écologique d'ici 2016.
Les exonérations fiscales liées aux énergies fossiles et à l'électricité représentaient un manque à gagner de près de 5 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Ecologie. Sur ce total, l'exonération des taxes sur les carburants utilisés dans le transport aérien représente environ 2,5 milliards d'euros mais ce système fait l'objet d'une réglementation internationale, a-t-il précisé. Les exonérations partielles ou totales de taxes concernent également les poids lourds au-delà de 7,5 tonnes, les bateaux, les engins agricoles ou encore les argocarburants.
A l'inverse, la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, payée à la pompe par les consommateurs) représentait 25,5 milliards d'euros de recettes en 2011, dont 14 milliards revenant à l'Etat, faisant de cette taxe sa quatrième recette fiscale. Les premières propositions du comité sur la fiscalité écologique seront inscrites au projet de loi de finances 2014, a indiqué le ministère.
L'association de consommateurs estime que la fiscalité en faveur du diesel oriente les automobilistes vers un choix erroné. Dans 71 % des cas, les Français ne roulent pas assez pour compenser le surcoût à l'achat d'un véhicule diesel.
AFP
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réclamé jeudi un alignement progressif de la fiscalité du diesel et de l'essence, afin de ne plus « biaiser le choix des consommateurs » en faveur du gazole, qui n'est pas systématiquement plus économique à l'usage.
« Plus cher à l'achat mais aussi à entretenir et à assurer, le diesel, pour être rentabilisé, implique un usage intensif du véhicule, soit en général au moins 20.000 km par an », ce qui n'est pas le cas de la plupart des automobilistes ayant opté pour cette motorisation, souligne l'association, sondage à l'appui.
D'après une étude qui a été réalisée pour elle par l'institut CSA auprès de 1.048 personnes, « le diesel est considéré comme offrant un avantage tarifaire indéniable par rapport à l'essence », 84% des intéressés roulant au diesel en faisant un critère majeur dans l'achat de leur véhicule. Mais 71% de ces mêmes sondés roulant au diesel disent parcourir moins de 20.000 km par an. Ce qui fait dire à l'association que « le diesel n'est donc pas un choix rationnel, par rapport à l'essence, pour une majorité de ménages ».
80% de la consommation de carburant
En outre, pour « faire enfin baisser » les dépenses liées à l'automobile, qui constituent le « deuxième poste budgétaire des ménages », elle veut que les consommateurs soient mieux informés sur ces questions, et que le gouvernement agisse « sur l'ensemble du secteur de l'après-vente automobile », c'est-à-dire l'entretien et la réparation des véhicules.
Réputé meilleur pour le climat que le moteur à essence car il génère moins de CO2, mais décrié à cause des effets sur la santé de ses émissions de particules fines et de dioxyde d'azote, le diesel a connu un succès remarquable en France, soutenu par une politique fiscale avantageuse. Il représente environ 60% du parc automobile français et plus de 80% de la consommation de carburant.
L'UFC-Que Choisir a présenté ces propositions à la veille de la remise au gouvernement du rapport final sur les marges nettes dans la filière pétrolière, confié à l'Inspection générale des Finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologie.
