Interdiction de stationnement devant SON propre garage

[Versus]

Bonsoir les amis bagnolares,

Non non ce-ci n'est pas une blague:
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A11922

[Space Ace]

Oui j'ai vu ça... La logique de cette infraction m'échappe

[Teddyman]

bah si c'est logique justement, cela montre juste que l'argent est le plus fort .....!!!! du moins l'amende ici plus précisément

[Woofy]

Oui j'ai vu ça... La logique de cette infraction m'échappe

Elle est pourtant tout à fait logique.
On parle bien ici de droit, et non pas de "bon sens". Aucune exception n'autorise quelqu'un à stationner devant un accès, fus-ce le seul utilisateur de cet accès, et c'est bien ça que la cours de cassation a cassé. En fait, le juge de proximité, plutôt que de relaxer l'usager, aurait dû le condamner (l'usager aurait pu faire appel).
Un petit billet de Maître Eolas qui explique fort bien toute cette affaire.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2017/08 ... e-35-euros

Je vous recommande de lire l'article si cette affaire vous a interpelé et que comme beaucoup, vous avez versé dans le pathos en lisant ça.
Et pour ceux qui n'auraient pas lu (si si, allez le faire, je ne peux pas résumer ce qui y est dit), l'accès doit rester libre ne serait-ce que pour les services de secours (mais c'est loin d'être le seul argument de cette décision).

bah si c'est logique justement, cela montre juste que l'argent est le plus fort .....!!!! du moins l'amende ici plus précisément

On parle de quelqu'un qui a mis en branle la machine judiciaire pour éviter une amende forfaitaire de 35€. Et qui risque désormais une condamnation pouvant aller jusqu'à 750€ (et qui sera loin de couvrir tous les frais engagés par ces procédures).

[Teddyman]

Certes cela montre bien encore une fois que le droit n'est plus à la page et que parfois il faudrait dépoussiérer tout cela...et que le droit ne rime vraiment pas avec bon sens
Certes ce maitre a de la verve mais il se donne le droit aussi d'etre méprisant, impoli voir insultant en disant "Un jour, mû par la flemme ..............."
qu'est ce qui lui donne le doit de juger ce conducteur et proprio de flemmard, Ah si je sais rien que par ce qu'il s'appelle MAITRE.
quand ils auront revu leur orgueil à la baisse eux aussi, on avancera aussi.
certes ce monsieur n'a pas le droit de se garer devant chez lui car il pourrait empêcher les services de secours de se garer... Allez faut arrêter, ces services de secours et pompiers, qui font fort bien leur travail au demeurant, ne vont pas s'offusquer de ne pouvoir accéder au bateau, ils se garent et se gareront ou ils veulent voir meme en plein milieu de la voie pour pouvoir faire leur devoir et personne ne leur dira rien car il faut avouer que en France, ont a pour chaque contribuable et concitoyen Français un bateau disponible devant chez nous prêt à leur permettre de faire leur petit créneau en 1 manoeuvre avant de venir te sauver la vie.....
en résumé une belle perte de temps générale et comme le dit fort justement un intervenant après le discours oratoire de ce Maitre, en ces circonstances, ils auraient pu laisser tranquille ce monsieur X et la justice, ils ont au demeurant plus fort à faire que de juger des broutilles de ce type

[Woofy]

On ne trouve plus d'argument, donc on attaque sur la forme ?

On peut contester la loi, mais ne pas la respecter c'est autre chose. Si personne ne la respectait, on serait en totale anarchie comme cela peut l'être en inde, pakistan ou autre.

Relaxer cet usager, c'est explicitement autoriser tout le monde à ne pas respecter cette loi => risque de venir à la situation décrite ci-dessus.

[Teddyman]

oh non ce n'est pas par manque argument mais juste que le discours sera stérile.
justement la loi quelle soit fiscal ou social juge le fond et/ou la forme et dans ce dernier cas relaxer un tueur en série/fou car un papier manque au dossier ou qu'une virgule a été omise etc..., après qu'il ne se plaigne pas en cas de récidive...

[Space Ace]

Je comprends mieux les tenants et les aboutissants désormais. Et pour le coup, c'est bien vulgarisé et assez marrant par moment

Je dois avouer que je suis un peu comme cette personne quand je vais voir un ami, sa rue est souvent encombrée (cinéma à proximité et rue à stationnement alterné). Et pour le coup son portail et son garage m'évitent d'aller payer un emplacement dans les rues adjacentes. Je ne sais pas si je changerais cette habitude quand j'irais le voir mais au moins je prendrais mes responsabilités

[Woofy]

oh non ce n'est pas par manque argument mais juste que le discours sera stérile.
justement la loi quelle soit fiscal ou social juge le fond et/ou la forme et dans ce dernier cas relaxer un tueur en série/fou car un papier manque au dossier ou qu'une virgule a été omise etc..., après qu'il ne se plaigne pas en cas de récidive...

On ne va quand même pas comparer un tueur en série et un stationnement gênant ?
Justement, la procédure est là pour protéger les citoyens d'une exécution un peu trop zélée de la justice. Alors certe, ça donne beaucoup de fil à retordre à la police, mais cela permet de minimiser au maximum les erreurs judiciaires (volontaires ou involontaires remarque).
Certe, c'est rageant lorsqu'un criminel est relaché pour un vice de procédure. Mais ça permet aussi d'éviter qu'on te mette au trou parce que le flic t'a dans le colimateur et qu'il veut absolument passer ses nerfs sur toi.

[dayvid971]

si le gars veut vraiment contester, il continue, jusqu'à monter à la cour suprême afin de faire jurisprudence.

[Space Ace]

À mon avis les frais qu'il va devoir engager seront bien trop élevés par rapport à sa contravention.

[dayvid971]

Si il souhaite faire jurisprudence.....

Sinon il craindra l'amende à chaque fois... C'est chaud

[Woofy]

Ben il risque grandement de faire jurisprudence, mais pas dans son sens ^^.