Woofy a écrit :Ben plus proche de nous : pour les motos, vu qu'elle n'est pas derrière le pare-brise mais sur la fourche, quand elle sera illisible (c'est à dire rapidement), tu fais quoi ? Ben t'en rachète une......
Exact
Extrait des Conditions générales de délivrance et d’usage du Certificat Qualité de l’Air :
Article 8. CERTIFICAT DEFECTUEUX OU ERRONE
Si le Certificat présente un défaut de fabrication ou
contient des informations erronées, le demandeur contacte
le Service de Délivrance aux coordonnées indiquées à
l’article 7 ci-dessus.
Le demandeur est informé qu’aucun Certificat ne pourra
être repris par le Service de Délivrance s’il a été détaché /
décollé de son support.
Article 9. PERTE OU VOL DU CERTIFICAT
En cas de perte ou vol du Certificat, celui-ci ne peut être
remplacé ni remboursé.
Pour obtenir un nouveau Certificat, le demandeur devra
faire une nouvelle commande de Certificat.
Article 10. DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT
Une fois délivré, le Certificat est valable aussi longtemps
que l’intégralité des mentions y figurant sont lisibles et
exactes. Il est de la responsabilité du demandeur de
commander un nouveau Certificat lorsque ces conditions
ne sont plus remplies.
Article 11. USAGE DU CERTIFICAT
Le Certificat est attaché au véhicule pour lequel il a été
demandé. Il ne peut être apposé que sur ce véhicule. Il doit
être apposé conformément aux prescriptions de l’arrêté du
29 juin 2016.
En cas de cession du véhicule, l’usage du Certificat est
transféré simultanément et automatiquement avec le
véhicule.
Information : Apposer un certificat sur un autre
véhicule que celui pour lequel il a été demandé peut
faire l’objet de poursuite devant les tribunaux.
Le demandeur s’engage à veiller à la conservation et à
l’utilisation du Certificat dans des conditions standard
d’utilisation.
.........
12.2 Conséquences d’un Certificat détérioré
En cas de détérioration du Certificat par le demandeur,
celui-ci ne peut être ni remplacé ni remboursé.
Pour obtenir un nouveau Certificat, le demandeur devra
faire une nouvelle commande de Certificat.