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Nouvelle loi pour les vitres teintées (> janvier 2017)

Posté : 10 nov. 2015 07:47
par mazdafan41

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 08:30
par FTHIBAUT
Moi cava on voit bien à travers les vitres avant teintage à 35%
Car attention dans ce domaine 0% équivaux à zéro visibilité et 100% visibilité totale.
Donc si loi passe à 30% à 35% nous sommes bon mais 25% pas bien....

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 08:45
par Morsak
À la limite l'amende bon, mais les 3pts sur le permis c'est n'importe quoi.
Perso je vais perdre mon permis à cause des vitre teinté, ouuuuu CRIMINEL !!!

Le mec m'arrête, s'il me fais chier j'arrache le film le temps qu'il est à sa voiture et hop plus rien ^^

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 09:10
par mps-passion
Perso hors de question que j'enlève quelque chose pour lequel j'ai payé et qui était autorisé lors de la pause.

Faut arrêter..

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 09:24
par Nicolas D
Politiciens de me*de... :angryfire:

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 09:24
par Teddyman
c'est comme le gps sur le pare brise, au final on a jamais entendu parlé de quelqu'un qui a pris une amende pour pose gps sur pare brise ou dans champ vision, après il vaut mieux qu'il soit dans l'angle de vue en décalé en permettant d'avoir la route en vue que de le mettre à ses pieds et donc de quitter la route des yeux...
bon après on a pas dit de le mettre non plus juste devant tes yeux en plein milieu du pare brise coté conducteur :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :lol:

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 09:35
par mps-passion
On nous gonfle avec la sécurité routière et là on veut nous enlever le droit à un confort certain de jour comme de nuit.

Et sympa aussi pour les auto entrepreneur qui ont ouvert leur boîte dans ce domaine et qui vivent de ça...

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 10:00
par Teddyman
il faudra peut être s'installer en tant que activité de retrait de films teintés :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :lol: ok :arrow:

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 12:10
par FTHIBAUT
:evil: Etat répressif Répression répression ils ne savent faire que çà :evil:

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 12:39
par Teddyman
non pognon pognon :!: :!: :!: :!: :mrgreen:

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 13:49
par mazdafan41
C'est comme les plaques blanches à l'arrière . Avant tu prenné une prune de 45eur si t'en avait une ... il fallait obligatoirement une jaune derrière .... mais vu que cette bande de tartuffe se sont apercu que avec les flashs par l'arrière c'était des photos dégueulasse par rapport à une blanche, bah la pas de probleme ,ils ont "changer leur fusil d'épaule"... comme dit teddyman ...c'est une histoire de pognon. C'est tout !!!

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 13:51
par Teddyman
et là ils ont faim on vit à crédit jusqu'au 01/01/2016 et encore on ne connait pas tous les chiffres.....

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 13:59
par theCrow
je les ai fait faire en début juillet m**** !!!
mais bon je suis a 16% partout alors du coup ce serait bon??
sérieusement je me vois mal m'en passer c'est du confort thermique pour moi et surtout pour ma fille

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 14:11
par snowmonkey
J'ai acheté la 6 avec les vitres teintées bordel... :s

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 15:28
par FTHIBAUT
Réponse association :
Bonjour,



Pour être précise, les constructeurs teintent systématiquement tous les véhicules à hauteur de 30%.



Ce qu’envisage donc le Ministère, c’est d’interdire un teintage supplémentaire pour les vitres avant latérales.



Ce que demande l’association de son côté, c’est qu’un léger surteintage (taux à définir, probablement jusqu’à 50 ou 60%) reste autorisé, dans la mesure où cela n’influe en rien sur la visibilité à l’intérieur du véhicule : ni les contrôles routiers, ni la sécurité des usagers n’en seraient affectés.

En revanche, il est bien entendu que nous sommes opposés à l’assombrissement total des vitres.



Vous pourrez prendre connaissance de notre position à ce sujet sur http://www.40millionsdautomobilistes.co ... intees.pdf

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 17:36
par mazdafan41
Oui je suis d'accord mais comment vont faire les "421" pour controler le pourcentage ? Il vont se ballader avec un appareil concu pour ca ? C'est cool comme ca on recréra des entreprises qui les fabriqueront spécialement . Et on nous dira:voyez on a crée des emplois! . Un peu comme les fameux ballon a mettre dans nos bagnoles ... on a vu le resultat...

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 19:10
par Nicolas D
Pétition signée et partagée; autocollant commandé. :evil:

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 20:10
par nicobush
Il faudrait voir surtout si la loi est rétroactive.
Ça, j'en doute.
Car pour ceux qui ont teintée leur véhicule en accord avec la loi, je vois pas ce qui obligerai à les enlever, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire.

Pour info :

La rétroactivité désigne le fait, pour un acte juridique notamment, d’avoir des conséquences pour le passé. Si la non-rétroactivité de la loi est un principe général (inscrit par exemple à l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit »), la question des effets dans le temps d’une décision judiciaire est plus complexe.

Il existe un principe général du droit au terme selon lequel la loi ne peut réglementer que l’avenir. Ce principe possède même une valeur constitutionnelle en matière pénale : on ne saurait en effet reprocher à un individu un comportement qui, à l’époque de sa commission, n’était pas considéré comme une infraction. Ce principe général de non-rétroactivité constitue un corollaire du concept de sécurité juridique : la loi ayant pour but d’ordonner les relations sociales, elles ne sauraient en changer les règles pour le passé, ce qui aboutit toujours à un grand désordre.

Les décisions de justice possèdent un effet inverse : elles sont toujours rétroactives puisqu’elles viennent trancher un litige qui est né dans le passé. Néanmoins, elles le font au nom d’une règle existant à l’époque, et leur rétroactivité ne consiste en réalité qu’en une remise en ordre des rapports entre les parties.

Un problème se pose cependant lorsque le juge décide, lors d’une décision, de changer son interprétation de la règle applicable : son jugement étant rétroactif, il impose aux parties une décision qu’elles ne pouvaient pas prévoir au moment d’agir, et porte ainsi atteinte au principe de sécurité juridique. C’est la raison pour laquelle certains magistrats considèrent en leur pouvoir de modifier les effets de leurs décisions dans le temps, afin d’en limiter la rétroactivité.

Ainsi, en 2010, le Conseil constitutionnel, puis la Cour de cassation ont reporté de plusieurs mois les effets de leurs décisions qui invalidaient le régime légal de garde à vue. Le contraire aurait conduit à l’annulation de la quasi-totalité des procédures pénales en cours.

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 20:57
par mazdafan41
Nicolas D a écrit :Pétition signée et partagée; autocollant commandé. :evil:

+3 ... un pour les 3 bagnoles ... :wink:

Re: nouvelle loi à partir de janvier pour les vitres teintées

Posté : 10 nov. 2015 23:58
par cygoris
mps-passion a écrit :...........
Et sympa aussi pour les auto entrepreneur qui ont ouvert leur boîte dans ce domaine et qui vivent de ça...
Oui, d'ailleurs, qu'en pense Oncle Gui :?:
Image
{ http://www.mazdafrenchclub.com/phpBB3/m ... ofile&u=14 }